(64) La Commission soutient pleinement les efforts déployés par les autorités compétentes du Bénin pour améliorer la surveillance de la sécurité de ses transporteurs, et considère que le don considérable annoncé par la Banque mondiale en faveur de la République du Bénin ouvrira la voie à des progrès importants vers le respect des normes de l’OACI.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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