(65) Le transporteur Gabon Airlines était autorisé depuis juillet 2008 à exercer ses activités dans l’Union européenne uniquement avec l’appareil de type Boeing 767-200 immatriculé TR-LHP, moyennant le respect des conditions énoncées au considérant 15 du règlement (CE) no 715/2008.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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