(68) La compagnie Gabon Airlines a été entendue, à sa demande, par le comité de la sécurité aérienne le 25 mars 2009. La Commission a pris note du fait que Gabon Airlines a fait l’objet d’un audit en vue d’une nouvelle certification par les autorités compétentes du Gabon en février 2009, donnant lieu à certaines constatations de non-conformité, dont la clôture n’avait pas été démontrée de façon satisfaisante lors de l’audition. Les autorités compétentes du Gabon ont indiqué que l’appareil est actuellement immobilisé au sol pour une maintenance de base et qu’elles ont l’intention de vérifier la clôture satisfaisante de ces constatations avant la remise en service de l’appareil immatriculé TR-LHP.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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