Article considérant 7

(7) À la suite d’informations fondées sur des inspections au sol SAFA effectuées sur des aéronefs de certains transporteurs communautaires ainsi que sur des inspections et audits effectués dans certaines zones par leurs autorités aéronautiques nationales, certains États membres ont imposé certaines mesures d’exécution forcée. Ils ont informé la Commission et le comité de la sécurité aérienne de ces mesures: les autorités compétentes de la Suède ont retiré le certificat de transporteur aérien (CTA) du transporteur Nordic Regional et suspendu ceux des transporteurs Fly Excellent et Aero Syncro; les autorités compétentes de l’Espagne ont retiré le CTA du transporteur Bravo Airlines, ainsi que sa licence d’exploitation; les autorités compétentes du Portugal ont levé la suspension du CTA du transporteur Luzair le 22 janvier 2009 après avoir vérifié la bonne exécution des mesures correctives par le transporteur; les autorités compétentes de la Grèce ont levé la suspension du CTA du transporteur Hellenic Imperial Airways le 18 décembre 2008 après avoir vérifié la bonne exécution des mesures correctives par le transporteur et ont suspendu le 28 janvier 2009 le CTA du transporteur Euroair Ltd à la suite d’une demande de ce transporteur et de la suspension de l’agrément de l’organisme de gestion du maintien de la navigabilité du transporteur.