(70) Le transporteur Afrijet certifié au Gabon était autorisé depuis juillet 2008 à exploiter dans la Communauté uniquement les appareils de type Falcon 50 immatriculés TR-LGV et TR-LGY et l’appareil de type Falcon 900 immatriculé TR-AFJ moyennant le respect des conditions énoncées au considérant 15 du règlement (CE) no 715/2008.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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