Règlement (CE) n° 298/2009 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
RéférenceConsidérant 71 du règlement (CE) n° 298/2009EUR-Lex →

(71) Il existe depuis lors des informations avérées prouvant de graves manquements en matière de sécurité de la part du transporteur Afrijet. Ces manquements ont été décelés par la France lors d’inspections au sol effectuées dans le cadre du programme SAFA.

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