(73) La Commission a pris note du fait qu’Afrijet a fait l’objet d’un audit en vue d’une nouvelle certification par les autorités compétentes du Gabon en janvier 2009. Après vérification de la clôture de toutes les constatations résultant de cet audit, le transporteur s’est vu délivrer un nouveau CTA en février 2009, qui comprend un deuxième appareil de type Falcon 900 immatriculé TR-AFR.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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