(74) Pour ces motifs, sur la base des critères communs, il est jugé que le transporteur Afrijet devrait être maintenu dans l’annexe B, et que cette annexe devrait être modifiée pour l’adapter à la modification du CTA et pour assurer le maintien du niveau actuel des opérations à destination de la Communauté.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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