(75) La société SN2AG a été entendue, à sa demande, par le comité de la sécurité aérienne le 25 mars 2009. La Commission a pris note du fait que ce transporteur a poursuivi sa réorganisation et pris une série de mesures correctives afin de progresser dans sa mise en conformité avec les normes internationales. La Commission a également constaté que SN2AG a fait l’objet d’un audit en vue d’une nouvelle certification par les autorités compétentes du Gabon en février 2009. Après vérification de la clôture de toutes les constatations résultant de cet audit, le transporteur s’est vu délivrer un nouveau CTA en février 2009.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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