(8) Il existe des informations avérées prouvant de graves manquements en matière de sécurité de la part du transporteur Starline KZ certifié au Kazakhstan. Ces manquements graves ont été décelés par la Bulgarie et d’autres États de la CEAC lors d’inspections au sol effectuées dans le cadre du programme SAFA. La récurrence de ces cas de non-conformité révèle des insuffisances systémiques en matière de sécurité dans le domaine de l’exploitation et de la maintenance.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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