(80) La Commission prend note du fait que la nouvelle autorité compétente du Gabon, l’Agence nationale de l’aviation civile (ci-après l’«ANAC») créée par la République du Gabon en juillet 2008 a commencé ses activités de manière effective le 23 janvier 2009. L’ANAC entame sa phase de croissance et est actuellement en train de se doter de ressources financières suffisantes et d’engager suffisamment de personnel technique qualifié pour assumer efficacement ses responsabilités envers l’OACI.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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