(81) La Commission a appelé l’attention des autorités compétentes du Gabon sur le fait que, malgré l’augmentation des activités de surveillance de ces autorités, le suivi des résultats des transporteurs aériens titulaires d’une licence au Gabon a continué à faire apparaître des résultats inquiétants en ce qui concerne les inspections au sol. Les autorités compétentes du Gabon ont été invitées à fournir des éclaircissements et à prendre les mesures nécessaires le cas échéant.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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