(82) La Commission encourage les efforts des autorités compétentes du Gabon pour réformer le système de l’aviation civile et notamment le renouvellement en cours de la certification de toutes les compagnies aériennes afin d’assurer une mise en conformité totale avec les normes de sécurité de l’OACI. La Commission est disposée à envisager une visite sur place en temps voulu pour vérifier les progrès effectivement accomplis.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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