Règlement (CE) n° 298/2009 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
RéférenceConsidérant 84 du règlement (CE) n° 298/2009EUR-Lex →

(84) Les autorités compétentes de la Turquie ont décidé d’imposer une interdiction d’exploitation immédiate à ce transporteur le 27 novembre 2008.

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