(85) Motor Sich a donné une réponse à la suite de l’enquête menée par l’autorité de l’aviation civile de la Turquie en indiquant sa décision de mettre fin à l’exploitation d’appareils du type AN-24 à destination de cet État, ce qui a été fait.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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