(86) Motor Sich a répondu en temps utile à une enquête menée par l’autorité de l’aviation civile de la France en indiquant les mesures correctives qui avaient été prises par la compagnie après l’inspection au sol effectuée le 12 mars 2008 par la France. Cette réponse n’était toutefois pas adéquate, le transporteur n’ayant pas présenté d’éléments probants pour l’étayer.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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