(87) La Commission a été informée par les autorités compétentes de la Turquie qu’à la suite d’une inspection inopinée du transporteur, les autorités compétentes de l’Ukraine ont décidé de retirer son CTA. Lesdites autorités ont ensuite décidé d’autoriser la poursuite des activités de Motor Sich à destination de ce pays moyennant des restrictions d’exploitation pour les AN-24.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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