Article considérant 88

(88) Dans la réponse qu’elles ont donnée le 16 mars 2009 à une enquête menée par la Commission sur la surveillance en matière de sécurité de Motor Sich, les autorités compétentes de l’Ukraine ont indiqué que le CTA du transporteur a été retiré le 22 janvier et que, une fois achevée la mise en œuvre des mesures correctives par le transporteur, l’administration de l’aviation nationale a autorisé la poursuite des activités, excepté pour les appareils du type AN-24 appartenant à sa flotte. Aucune date n’a été précisée concernant la délivrance de ce CTA assorti de restrictions, et aucun élément n’a été produit prouvant que la compagnie a fait l’objet d’une inspection pour vérifier que les exigences de sécurité applicables sont respectées pour tout ou partie de sa flotte. Enfin, selon la correspondance susmentionnée de l’administration de l’aviation nationale, lesdites autorités ont renouvelé le CTA permettant au transporteur d’assurer des vols sur AN-24, des inspections concluantes ayant permis de démontrer que le transporteur avait remédié aux manquements constatés sur ces appareils.