(89) Les informations fournies dans cette correspondance ne sont pas considérées comme une réponse adéquate car elles ne correspondent pas aux informations transmises par les autorités compétentes de l’Ukraine le 2 février 2009, selon lesquelles le CTA de Motor Sich Airlines a été délivré le 8 novembre 2008 pour une durée de validité expirant le 8 novembre 2010 et les spécifications techniques ont été publiées le 23 décembre 2008 pour une durée de validité expirant le 8 novembre 2010.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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