(9) Starline KZ n’a pas donné de réponse adéquate et en temps utile à la suite d’une enquête menée par l’autorité de l’aviation civile de la Bulgarie concernant la sécurité de son exploitation, et a ainsi fait preuve d’un manque de communication, attesté par l’absence de réponse adéquate aux lettres envoyées par cet État membre. Starline KZ a manifesté un manque de capacité de traiter ces manquements en matière de sécurité, qui demeurent non résolus.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.