(90) La compagnie Motor Sich a été entendue, à sa demande, par la Commission et le comité de la sécurité aérienne le 24 mars 2009. Lors de son exposé au comité de la sécurité aérienne, Motor Sich a manifesté un manque de capacité de traiter les manquements constatés en matière de sécurité, faisant preuve d’un manque de transparence et de communication suffisante sur ses activités à destination de la Communauté.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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