(92) Sur la base des critères communs, il est estimé que Motor Sich n’a pas démontré sa capacité à prendre toutes les mesures requises pour respecter les normes de sécurité applicables et doit donc continuer à figurer à l’annexe A.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.