Règlement (CE) n° 298/2009 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
RéférenceConsidérant 93 du règlement (CE) n° 298/2009EUR-Lex →

(93) Le transporteur Ukraine Cargo Airways (UCA) a été entendu, à sa demande, par la Commission et le comité de la sécurité aérienne le 24 mars 2009.

Aller plus loin

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