(95) Par ailleurs, le transporteur a indiqué dans son exposé à la Commission et au comité de la sécurité aérienne qu’il a reçu de plusieurs États membres une confirmation écrite attestant qu’UCA avait remédié correctement aux manquements en matière de sécurité relevés par les autorités d’inspection de ces États membres. Or, à l’exception d’un seul État membre et concernant l’exploitation d’un seul appareil de type AN-12 qui a été retiré du CTA, les déclarations d’UCA n’ont pas été appuyées par les autres États membres concernés.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.