(99) Sur la base de la documentation qu’elle a remise à la Commission le 16 octobre 2008, il apparaît que la compagnie avait pris des mesures visant à remédier aux manquements détectés précédemment sur les appareils qu’elle exploitait dans la Communauté.
Règlement (CE) n° 298/2009 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 298/2009
RattachementRèglement (CE) n° 298/2009
Versionacte d'origine du 08/04/2009 (CELEX 32009R0298)
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