Version d'origine : acte du 16/04/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 319/2009
RattachementRèglement (CE) n° 319/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0319)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 319/2009EUR-Lex →
L’article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 85/2006 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de saumon d’élevage (autre que sauvage) en filet ou non, frais, réfrigéré ou congelé, relevant des codes NC ex03021200, ex03031100, ex03031900, ex03032200, ex03041013 et ex03042013 (ci-après dénommé «saumon d’élevage»), originaire de Norvège. En tant que sous-produit comestible de l’industrie de la pêche, les épines dorsales de saumon, composées d’arêtes de poisson en partie couvertes de chair et relevant des codes NC ex03021200, ex03031100, ex03031900 et ex03032200, ne sont pas couvertes par le droit antidumping définitif, pour autant que la chair attachée à l’épine dorsale ne dépasse pas 40 % du poids de l’épine dorsale du saumon.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.