Règlement (CE) n° 319/2009 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 319/2009
RattachementRèglement (CE) n° 319/2009
Versionacte d'origine du 16/04/2009 (CELEX 32009R0319)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 319/2009EUR-Lex →

(1) À la suite d’une procédure antidumping engagée en octobre 2004, la Commission a, par le règlement (CE) no 628/2005, institué des droits antidumping provisoires sur les importations de saumon d’élevage originaire de Norvège sous la forme de droits ad valorem.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).