(10) Eu égard à la portée du réexamen partiel, aucune période d’enquête n’a été fixée aux fins de celui-ci. Les informations communiquées dans les réponses au questionnaire couvrent la période allant de 2005 à 2007 (ci-après dénommée «période considérée»). Pour la période considérée, des informations relatives aux volumes d’achat, aux volumes des ventes et à leur valeur ont été demandées. En outre, les parties concernées ont été invitées à présenter des observations sur d’éventuelles différences ou similarités entre les épines dorsales de saumon et le saumon d’élevage en ce qui concerne leurs caractéristiques physiques, chimiques et/ou biologiques, leurs utilisations finales, leur interchangeabilité et leur concurrence mutuelle.
Règlement (CE) n° 319/2009 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 319/2009
RattachementRèglement (CE) n° 319/2009
Versionacte d'origine du 16/04/2009 (CELEX 32009R0319)
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