Règlement (CE) n° 319/2009 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 319/2009
RattachementRèglement (CE) n° 319/2009
Versionacte d'origine du 16/04/2009 (CELEX 32009R0319)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (CE) n° 319/2009EUR-Lex →

(11) Deux importateurs dans la Communauté ainsi que l’association des producteurs norvégiens ont coopéré dans le cadre de la présente enquête et fourni les informations de base demandées.

La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la clarification du champ d’application des mesures antidumping en vigueur et a effectué des enquêtes sur place auprès des importateurs suivants:

— Nereus AS, Pärnu (Estonie),

— Pärlitigu OÜ, Tallinn (Estonie).

Le transformateur d’épines dorsales de saumon suivant a également fait l’objet d’une visite:

— Korvekula Kalatoostuse, Tartu (Estonie).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).