Règlement (CE) n° 319/2009 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 319/2009
RattachementRèglement (CE) n° 319/2009
Versionacte d'origine du 16/04/2009 (CELEX 32009R0319)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (CE) n° 319/2009EUR-Lex →

(14) Ce produit est actuellement classé sous les codes NC ex03021200, ex03031100, ex03031900, ex03032200, ex03041913 et ex03042913, qui correspondent à différentes présentations du produit (poissons frais ou réfrigérés, filets frais ou réfrigérés, poissons congelés et filets congelés).

Aller plus loin

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