(15) Afin d’évaluer si les épines dorsales de saumon devraient entrer dans la définition du produit de l’article 1er du règlement définitif, il a été examiné si ces dernières et le saumon d’élevage partageaient les mêmes caractéristiques physiques et/ou biologiques de base et les mêmes utilisations finales fondamentales. À cet égard, l’interchangeabilité et la concurrence entre les épines dorsales de saumon et d’autres saumons d’élevage dans la Communauté ont également été évaluées.
Règlement (CE) n° 319/2009 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 319/2009
RattachementRèglement (CE) n° 319/2009
Versionacte d'origine du 16/04/2009 (CELEX 32009R0319)
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