(17) L’article 1er du règlement définitif fait référence à différents types de présentation du saumon d’élevage, y compris les poissons entiers, les poissons entiers éviscérés avec tête et les filets sous diverses présentations (au poids, avec ou sans peau).
Règlement (CE) n° 319/2009 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 319/2009
RattachementRèglement (CE) n° 319/2009
Versionacte d'origine du 16/04/2009 (CELEX 32009R0319)
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