(18) Il est incontestable que les épines dorsales de saumon n’entrent pas dans les types de présentation désignant les poissons entiers, éviscérés avec tête ou sans tête, ni dans aucun des types de présentation désignant des filets énumérés à l’article 1er du règlement définitif. En effet, les épines dorsales de saumon sont clairement et facilement différenciables de ces types de présentation puisqu’elles disposent, comme indiqué ci-dessous, de caractéristiques physiques nettement différentes.
Règlement (CE) n° 319/2009 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 319/2009
RattachementRèglement (CE) n° 319/2009
Versionacte d'origine du 16/04/2009 (CELEX 32009R0319)
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