(19) La question se pose alors de savoir si les épines dorsales de saumon entrent dans la catégorie «Autres» mentionnée à l’article 1er du règlement définitif, qui inclut les saumons éviscérés sans tête (frais, réfrigérés ou congelés), mais ne se limite pas à ce type de présentation.
Règlement (CE) n° 319/2009 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 319/2009
RattachementRèglement (CE) n° 319/2009
Versionacte d'origine du 16/04/2009 (CELEX 32009R0319)
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