(2) Le 1er juillet 2005, la Commission a, par le règlement (CE) no 1010/2005, modifié la forme des droits provisoires par l’établissement d’un prix minimal à l’importation.
Règlement (CE) n° 319/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 319/2009
RattachementRèglement (CE) n° 319/2009
Versionacte d'origine du 16/04/2009 (CELEX 32009R0319)
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