(26) Compte tenu de ce qui précède, il est conclu que les deux produits ne partagent pas les mêmes utilisations finales fondamentales et qu’ils sont destinés à des marchés distincts. Si le saumon d’élevage est un produit haut de gamme, l’épine dorsale de saumon est un sous-produit du saumon destiné à un marché bas de gamme et utilisé principalement comme ingrédient pour les produits alimentaires animaliers ou dans l’industrie alimentaire.
Règlement (CE) n° 319/2009 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 319/2009
RattachementRèglement (CE) n° 319/2009
Versionacte d'origine du 16/04/2009 (CELEX 32009R0319)
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