Règlement (CE) n° 319/2009 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 319/2009
RattachementRèglement (CE) n° 319/2009
Versionacte d'origine du 16/04/2009 (CELEX 32009R0319)
RéférenceConsidérant 29 du règlement (CE) n° 319/2009EUR-Lex →

(29) Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de préciser rétroactivement le champ d’application des mesures par une modification du règlement définitif.

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