(4) À la suite d’un réexamen intermédiaire qui portait uniquement sur le dumping et visait à déterminer s’il convenait de maintenir, d’abroger ou de modifier les mesures en vigueur, le Conseil a, par le règlement (CE) no 685/2008, abrogé les mesures antidumping instituées par le règlement définitif.
Règlement (CE) n° 319/2009 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 319/2009
RattachementRèglement (CE) n° 319/2009
Versionacte d'origine du 16/04/2009 (CELEX 32009R0319)
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