(6) Il a donc été jugé opportun de vérifier si les épines dorsales congelées de saumon relèvent de la définition du produit concerné, en particulier de la présentation «Autres (notamment éviscérés sans tête), frais, réfrigérés ou congelés», la conclusion de ce réexamen pouvant avoir un effet rétroactif à compter de la date d’institution des mesures antidumping en cause.
Règlement (CE) n° 319/2009 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 319/2009
RattachementRèglement (CE) n° 319/2009
Versionacte d'origine du 16/04/2009 (CELEX 32009R0319)
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