(7) Après consultation du comité consultatif, la Commission a annoncé, par un avis (ci-après dénommé «l’avis d’ouverture») publié au Journal officiel de l’Union européenne, l’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables au saumon d’élevage originaire de Norvège au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, ce réexamen étant limité à la définition du produit.
Règlement (CE) n° 319/2009 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 319/2009
RattachementRèglement (CE) n° 319/2009
Versionacte d'origine du 16/04/2009 (CELEX 32009R0319)
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