(8) La Commission a officiellement informé les autorités norvégiennes, l’association des producteurs norvégiens, les importateurs connus dans la Communauté, les utilisateurs connus dans la Communauté, les associations de producteurs dans la Communauté et d’autres producteurs connus dans la Communauté de l’ouverture de l’enquête. Les parties intéressées ont eu la possibilité de faire connaître leurs points de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé par l’avis d’ouverture.
Règlement (CE) n° 319/2009 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 319/2009
RattachementRèglement (CE) n° 319/2009
Versionacte d'origine du 16/04/2009 (CELEX 32009R0319)
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