Règlement (CE) n° 332/2009 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/04/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 332/2009
RattachementRèglement (CE) n° 332/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0332)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 332/2009EUR-Lex →

Au chapitre 19 de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 la note complémentaire suivante est ajoutée:

«3. La sous position 19059020 couvre uniquement les produits secs et cassants.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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