Règlement (CE) n° 332/2009 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 332/2009
RattachementRèglement (CE) n° 332/2009
Versionacte d'origine du 23/04/2009 (CELEX 32009R0332)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 332/2009EUR-Lex →

(2) Conformément au point B) des notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 1905, cette position couvre un certain nombre de produits constitués de farine ou d'empois, généralement cuits sous la forme de disques ou de feuilles.

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