Règlement (CE) n° 332/2009 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 332/2009
RattachementRèglement (CE) n° 332/2009
Versionacte d'origine du 23/04/2009 (CELEX 32009R0332)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 332/2009EUR-Lex →

(4) Certains problèmes se sont posés pour le classement de ce que l'on appelle des «feuilles de pâte», car aucun critère clair n'a été défini pour permettre de distinguer les produits des sous positions 19059020 et 19059090.

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