Règlement (CE) n° 332/2009 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 332/2009
RattachementRèglement (CE) n° 332/2009
Versionacte d'origine du 23/04/2009 (CELEX 32009R0332)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 332/2009EUR-Lex →

(5) Il semble donc approprié d'ajouter une note complémentaire au chapitre 19 précisant que la sous position 19059020 couvre uniquement les produits secs et cassants.

Aller plus loin

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