Règlement (CE) n° 344/2009 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/04/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 344/2009
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 344/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0344)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 344/2009EUR-Lex →

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:

«Abdul Haq [alias a) Maimaitiming Maimaiti, b) Abdul Heq, c) Abuduhake, d) Abdulheq Jundullah, e) 'Abd Al-Haq, f) Memetiming Memeti, g) Memetiming Aximu, h) Memetiming Qekeman, i) Maiumaitimin Maimaiti, j) Abdul Saimaiti, k) Muhammad Ahmed Khaliq, l) Maimaiti Iman, m) Muhelisi, n) Qerman, o) Saifuding]. Né le 10.10.1971 à Chele, région de Khutan, région autonome de Xinjiang Uighur, Chine. Nationalité: chinoise. No d'identification nationale: 653225197110100533 (carte d'identité chinoise). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 15 avril 2009. Autre renseignement: établi au Pakistan depuis avril 2009.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0344. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).