| Désignation des marchandises |
Classement
(code NC)
| Motivation
| (1) | (2) | (3)
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Produit en poudre dont la composition est la suivante (pourcentage en poids):
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— acide L-ascorbique (vitamine C)
| 97
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— hydroxypropylméthylcellulose
| 3
L’addition d’hydroxypropylméthylcellulose n’est pas nécessaire à la conservation ou au transport de la vitamine C.
Le produit est apte à un emploi particulier (fabrication de comprimés de vitamines) plutôt qu’à son emploi général.
| 21069092 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes 2106, 210690 et 21069092.
L’addition d’hydroxypropylméthylcellulose (agent d’enrobage et antiagglomérant) modifie le caractère de la vitamine C et la rend apte, sur le plan technique, à la fabrication de comprimés de vitamines.
Voir aussi les notes explicatives du SH relatives à la position 2936, troisième alinéa.
Le produit n’est pas destiné à des usages thérapeutiques ou prophylactiques au sens du chapitre 30.