Un réexamen du règlement (CE) no 452/2007 est ouvert, conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 384/96, afin de déterminer si et dans quelle mesure les importations de planches à repasser, montées ou non sur pied, avec ou sans plateau aspirant et/ou chauffant et/ou soufflant, équipées de jeannettes de repassage et de leurs éléments essentiels, à savoir les pieds, la planche et le repose-fer, relevant des codes 39249090, ex44219098, ex73239390, ex73239991, ex73239999, ex85167970 et ex85169000 (codes TARIC 3924909010, 4421909810, 7323939010, 7323999110, 7323999910, 8516797010 et 8516900051), originaires de la République populaire de Chine et vendus à l'exportation vers la Communauté par Greenwood Houseware (Zuhai) Ltd (code additionnel TARIC A953), doivent être soumises à un droit antidumping imposé par le règlement (CE) no 452/2007.
Règlement (CE) n° 356/2009 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/04/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 356/2009
RattachementRèglement (CE) n° 356/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0356)
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