(2) Les produits concernés sont des planches à repasser, montées ou non sur pied, avec ou sans plateau aspirant et/ou chauffant et/ou soufflant, équipées de jeannettes de repassage et de leurs éléments essentiels, à savoir les pieds, la planche et le repose-fer, originaires de la République populaire de Chine (ci-après le «produit concerné»), relevant actuellement des codes NC ex39249090, ex44219098, ex73239390, ex73239991, ex73239999, ex85167970 et ex85169000.
Règlement (CE) n° 356/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 356/2009
RattachementRèglement (CE) n° 356/2009
Versionacte d'origine du 29/04/2009 (CELEX 32009R0356)
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