(2) Une déclaration d’opposition de la Suède, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, a été notifiée en date du 26 juin 2008 à la Commission. Cette opposition se fonde sur l’article 7, paragraphe 3, premier alinéa, points a), c) et d), dudit règlement. La Suède a considéré dans sa déclaration d'opposition que les conditions visées à l'article 2 dudit règlement en vue d'un enregistrement ne sont pas remplies, que l'enregistrement de la dénomination en cause serait préjudiciable pour des dénominations, marques ou produits existants, et que la dénomination en cause est générique.
Règlement (CE) n° 366/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 366/2009
RattachementRèglement (CE) n° 366/2009
Versionacte d'origine du 05/05/2009 (CELEX 32009R0366)
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